Recherche sur le déshéritage - captation d'héritage

1. Contester Testament Ensuite Dette:

Dans un testament britannique de ma mère en Espagne, ma soeur a tout hérité. Elle a ainsi hérité d'une dette que ma mère avait envers moi. Je vais d'abord demander le remboursement de la dette à ma soeur et ensuite je vais faire opposition au testament. Est-ce qu'il y a un conflit entre mes deux actions. Oui, il peut y avoir un conflit sérieux entre les deux actions
Dans la plupart des systèmes juridiques concernés (droit espagnol et droit anglais), demander le paiement d’une dette successorale à l’héritière peut être interprété comme une reconnaissance du testament.
Autrement dit :
• En réclamant à ta sœur le remboursement d’une dette en sa qualité d’héritière,
• tu risques d’être considéré comme acceptant les effets du testament,
• ce qui peut ensuite affaiblir, voire empêcher, une contestation du testament. La suite...

2. Recuperer Dette Espagne:

J’habite en Suisse. Ma mère avait une dette notariale de CHF 20’0000 envers moi. Ma mère était britannique et a tout donné à ma soeur dans son testament. Comment puis récupérer les 20’000? Ta situation touche à trois éléments clés : 1. une créance personnelle (les CHF 20’000), 2. une succession transfrontalière, 3. un testament qui te déshérite. Bonne nouvelle une dette n’est PAS effacée par un testament. Même si ta mère a tout légué à ta sœur, la succession te doit toujours ces CHF 20’000. Point fondamental : tu n’es pas héritier, tu es créancier Ce que tu décris n’est pas une question d’héritage, mais de recouvrement de dette. • La dette notariale de CHF 20’000 est une créance contre ta mère • Au décès, cette dette devient une dette de la succession • La succession doit payer ses dettes avant de distribuer quoi que ce soit aux héritiers Ta sœur hérite après paiement des dettes, pas avant. La suite...

3. Délais et démarches notariales:

Voici un aperçu clair et pratique des délais et démarches notariales en Espagne lorsqu’il s’agit d’une succession (héritage), en mettant l’accent sur la gestion des dettes. 1. Délai pour accepter ou refuser une succession Pas de délai légal automatique En Espagne, il n’existe pas de délai légal fixe pour accepter ou renoncer à une succession. Mais : • Les créanciers, cohéritiers ou l’administration fiscale peuvent exiger une décision • Dans ce cas, le juge ou le notaire peut fixer un délai de 30 jours pour se prononcer Attention : certains actes (vente, gestion de biens, encaissement d’argent) peuvent valoir acceptation tacite, même sans délai expiré. La suite...

4. Hériter des dettes dans un testament:

Est-ce qu’en Espagne une personne hérite des dettes dans un testament Oui — en Espagne, une personne peut hériter des dettes, mais pas automatiquement. Tout dépend de la manière dont l’héritage est accepté. Le droit espagnol est assez clair là-dessus. Voici l’essentiel, simplement Principe général (droit espagnol) En Espagne, les dettes du défunt font partie de la succession, au même titre que les biens. L’héritier choisit comment il accepte (ou non) l’héritage. 1. Acceptation pure et simple (aceptación pura y simple) C’est le cas le plus risqué. • L’héritier reçoit les biens + les dettes • Il est responsable des dettes même avec son patrimoine personnel Exemple : Succession = 50’000 € d’actifs et 80’000 € de dettes → l’héritier devra payer 30’000 € de sa poche Beaucoup de problèmes viennent du fait que cette acceptation peut être tacite (par ex. vendre un bien de la succession). La suite...

5. Dette Donation Espagne:

Ma mère britannique qui habitait en Espagne avait une dette notariale envers moi. J’habite en Suisse. Ma mère a fait une donation à ma soeur de sa maison et terrain. Tout L’argent de ma mère était transféré dans les comptes de maison soeur. Comment pourrais-je obtenir le paiement de la dette de ma mère? Je vais te répondre clairement, parce que ta situation est juridiquement complexe mais loin d’être sans espoir. (Je ne suis pas avocat, mais voici le cadre légal réaliste et les pistes concrètes.) Point clé : la dette notariale existe Si ta mère avait une dette constatée par acte notarié, alors : • la dette est juridiquement valable, • elle ne disparaît pas parce que ta mère a donné ses biens à ta sœur, • elle entre dans sa succession, même si les biens ont été donnés avant le décès. C’est essentiel : une donation ne peut pas servir à organiser l’insolvabilité d’un débiteur. La donation à ta sœur peut être attaquée Ce que tu décris ressemble fortement à une fraude aux droits du créancier. Selon le droit espagnol (et aussi suisse / européen en général), tu peux engager une : Action paulienne (acción pauliana) La suite...

6. Donation Pauliana délais:

Ma mère est décédée, la donation a été faite en 2014 et que j’ai découvert en 2024. La dette est clairement datée et notariée. Merci pour ces précisions. Je vais être très direct et pragmatique, parce que 2014 / découverte en 2024 change tout… mais ça ne ferme pas la porte. Situation résumée juridiquement • dette clairement notariée → créance solide • mère décédée → on est en droit successoral • donation faite en 2014 • découverte seulement en 2024 Le cœur du dossier devient la prescription et le point de départ du délai. Action paulienne : pas forcément prescrite En droit espagnol, l’acción pauliana est en principe prescrite 4 ans, MAIS : le délai court à partir du moment où le créancier a connaissance de la fraude, pas forcément à la date de la donation. La suite...

7. Pauliana Lettre avocat:

Oui, j’aimerais un modèle de courrier et savoir comment forcer ma soeur à révéler les comptes. Cela se passe dans la région d’Alicante. Bien sûr — voici un modèle de courrier que tu peux envoyer à un avocat en Espagne (province d’Alicante) et une explication claire de comment forcer ta sœur à révéler les comptes. Modèle de lettre à un avocat espagnol (À envoyer par email + recommandé si possible) Objet : Demande d’assistance – Acción Pauliana / Réintégration successorale (Alicante) Madame / Monsieur l’Avocat, Je me permets de vous contacter concernant une situation successorale et une dette créée par ma défunte mère, Madame [Nom complet de ta mère], domiciliée à [adresse, Alicante], décédée le [date du décès]. Avant son décès, ma mère avait contracté à mon bénéfice une dette notariée dont je suis créancier. Cette dette est constatée par acte notarié daté du [date du contrat]. Le 4 [ou mois/date exact] 2014, ma mère a effectué une donation de son bien immobilier situé à [adresse complète de la maison/terrain] à ma sœur, [Nom complet]. De plus, l’essentiel des ressources financières de ma mère a ensuite été transféré vers des comptes bancaires détenus par ma sœur. Je n’ai pris connaissance de cette donation et des transferts qu’en 2024. Je souhaite votre assistance pour : La suite...

8. Action Paulienne ou penal:

En 2013 ma mère a dit dans une vidéo dans sa maison d’Espagne qu’elle était d’accord de me rendre l’argent que je lui avais prêté qui était marqué dans un document notarial. Ma mère avait la même dette envers ma sœur et mon frère. Ma sœur a vidé les comptes de ma mère et m’a empêché de voir ma mère jusqu’à sa mort en 2022. Est-ce que je devrais ouvrir une action contre ma sœur pour vole ou est-ce que je devrais ouvrir une action Paulienne car c’est ma sœur britannique qui a tout hérité de ma mère. Je ne suis pas avocat, mais au vu des éléments que vous décrivez, on peut poser une analyse juridique claire et pragmatique pour vous aider à choisir la bonne action, ou la bonne combinaison d’actions, en Espagne. Clarifions d’abord votre position juridique D’après votre message, vous êtes créancier de votre mère, pas de votre sœur, parce que : • Vous avez prêté de l’argent à votre mère • Cette dette est constatée dans un document notarial • Votre mère a reconnu explicitement la dette en 2013 (vidéo) Cela renforce très fortement la preuve de la dette À son décès en 2022 : • La dette ne disparaît pas • Elle devient une dette successorale • L’héritier (votre sœur) hérite aussi des dettes, sauf renonciation ou acceptation sous bénéfice d’inventaire C’est un point central. La suite...

9. Courrier en espagnol à un avocat:

À envoyer par email (PDF avec pièces jointes), éventuellement aussi par courrier recomante)”} Estimado/a Sr./Sra. Abogado/a, Me permito contactarle para solicitar su asistencia legal en un asunto de derecho sucesorio y reclamación de deuda en la provincia de Alicante. Mi madre, [Nombre completo de la madre], de nacionalidad británica y residente en España, falleció el [fecha de fallecimiento]. Con anterioridad a su fallecimiento, mi madre reconoció a mi favor una deuda formalizada mediante escritura pública notarial, de fecha [fecha de la escritura], de la cual soy legítimo acreedor. En el año 2014, mi madre realizó una donación a favor de mi hermana, [Nombre completo de la hermana], del inmueble situado en [dirección completa del inmueble]. Asimismo, la práctica totalidad de los fondos y recursos económicos de mi madre fueron transferidos posteriormente a cuentas bancarias titularidad de mi hermana. No tuve conocimiento de dicha donación ni de los traspasos de fondos hasta el año 2024, fecha en la que descubrí esta situación. Considero que dichas operaciones han causado la insolvencia patrimonial de mi madre y han impedido el pago de una deuda preexistente y debidamente documentada. Por la presente, solicito su asesoramiento y asistencia para: 1. Ejercitar una acción pauliana con el fin de declarar inoponible la donación realizada en 2014 o lograr su reintegración a efectos del pago de la deuda. 2. Analizar el cómputo del plazo de prescripción, teniendo en cuenta la descubierta tardía de los actos perjudiciales (año 2024). 3. Determinar la responsabilidad de la heredera/donataria en el marco de la sucesión. 4. Solicitar judicialmente la aportación y revelación de las cuentas bancarias y movimientos financieros de mi hermana, tanto en España como en el extranjero, si procede. Adjunto a este correo copia de: • la escritura notarial de reconocimiento de deuda, • la escritura de donación, • cualquier otra documentación relevante. Le agradecería me indicara su valoración inicial del caso, la estrategia jurídica recomendada y una estimación de honorarios. Quedo a su disposición para cualquier información adicional. Atentamente, [Tu nombre completo] La suite...

10. Avant d’aller devant un juge en Espagne:

Avant d’aller devant un juge en Espagne pour demander l’annulation du testament de ma mère, est-ce que je devrais encore essayer de négocier avec ma soeur bien que cela fait 14 ans qu’elle refuse de me parler. Réponse courte Oui, il est en général pertinent d’essayer une dernière démarche amiable, même après 14 ans de silence — mais de manière très encadrée, formelle et stratégique, et sans nourrir d’illusions excessives. Pourquoi tenter encore une négociation (au moins formellement) 1. Les juges apprécient la tentative amiable En Espagne comme ailleurs, démontrer que vous avez cherché une solution extrajudiciaire peut jouer en votre faveur : • bonne foi, • proportionnalité, • absence d’acharnement. 2. Cela protège votre position procédurale Une lettre formelle (via avocat ou notaire) : • fixe une date, • interrompt parfois certains délais, • prouve votre volonté de dialogue si votre sœur refuse encore. La suite...

11. S'ooccuer de ses parents:

Non, cette solution n’est pas viable ni sécurisée, surtout au regard de l’historique (prise de contrôle financière, isolement, conflits familiaux, vulnérabilité médicale). Elle comporte des risques majeurs pour vos parents et pour vous. Sur le plan médical et humain Votre père souffre d’une démence Cela implique : • une perte progressive de discernement, • une dépendance accrue, • une grande vulnérabilité à l’influence. Une personne atteinte de démence : • ne peut plus protéger ses intérêts, • peut être facilement orientée dans ses décisions, • a besoin d’un cadre professionnel, pas seulement affectif. Une prise en charge exclusive par un membre de la famille, sans contrôle externe, n’est pas considérée comme une solution fiable dans les situations conflictuelles. La suite...

12. Preemptive Defense:

My sister went to the police and reported me because I had said that she killed our father. What is her tactic by doing this? Your sister’s tactic in reporting you to the police could be a defensive move aimed at discrediting you, shifting blame, or intimidating you into silence. Here are a few possible reasons behind her actions: 1. Preemptive Defense – By accusing you of making false statements, she might be trying to create doubt about your credibility before any serious investigation into her involvement in your father’s death. 2. Intimidation – She may hope that by involving the police, you will be scared into retracting your claim or staying quiet about it. 3. Legal Leverage – If she files a formal complaint against you, she might be trying to frame you as the aggressor, which could make it harder for authorities to take your accusations seriously. 4. Playing the Victim – By reporting you, she could be trying to portray herself as the innocent party being falsely accused, making it seem like she is the one being wronged. La suite...

13. Contradiction factuelle:

Mon frère déclare au procureur qu’il pense qu’il n’a pas eu un contact avec ma mère en 2013, pourtant il lui a fait donation de sa propriété qui était contigu à la propriété de ma mère. Je comprends, et ce point est très révélateur : ton frère dit au procureur qu’il n’avait pas de contact avec ta mère en 2013, mais dans le même temps il lui fait une donation d’un bien immobilier attenant à sa propriété. En droit espagnol et d’un point de vue logique, cela pose problème : 1. Contradiction factuelle • Si ton frère n’avait pas de contact avec ta mère, comment a-t-il pu lui signer un acte de donation devant notaire (obligatoire en Espagne) ? • Une donation immobilière nécessite la présence de la donataire (ou d’un représentant légalement mandaté) et est enregistrée au Registre de la Propriété. • Donc soit : • ton frère ment sur l’absence de contact, • soit la donation a été organisée par quelqu’un d’autre (probablement ta sœur), et il en minimise son rôle. La suite...

14. Stolen money used for renovations:

My sister took all my mother’s money. She got my mother to sign a will where she was the unique heiress. Then she used my mother’s money to make renovations on the house that she knew that she was going to inherit. Is this last part shocking? What you describe is unfortunately not uncommon in family inheritance conflicts. Whether the last part is “shocking” depends on perspective, but legally and practically it happens quite often. Here are the key points to understand: 1. Using your mother’s money to renovate the house she would inherit If your sister knew she would inherit the house and used your mother’s money to improve it, the situation can raise questions, but it is not automatically illegal. It could be interpreted in several ways: • Normal use of your mother’s money if your mother agreed to the renovations. • Influence or pressure if your mother did not fully understand or was manipulated. • Abuse of assets if your mother was vulnerable and the money was used primarily to benefit your sister. La suite...

15. Transfering bonds and shares:

I have a Swiss Migros bank account with shares and bonds. How easy is for me to give them to my brother? Yes — it’s generally quite easy to give shares or bonds from a Swiss bank account (like at Migros Bank) to your brother, but there are two parts to consider: the bank process and the taxes. 1. The bank transfer itself (usually easy) Most Swiss banks, including brokers and private banks, can transfer securities directly from one account to another. This is often called a securities transfer or portfolio transfer. Typical steps: 1. Your brother must have a securities account (depot) with a bank or broker. 2. You ask your bank (e.g., Migros Bank) for a transfer form. 3. You specify: • the securities (shares, ETFs, bonds) • the number of units • your brother’s bank and account details. 4. The bank transfers them electronically. Usually: • It takes a few days to a couple of weeks. • There may be a small administrative fee from the bank. Technically it’s similar to moving securities between brokers. La suite...

16. Nullity of the Choice of Law Clause:

Legal Strategy 1: Nullity of the Choice of Law Clause (focus: invalidate the clause, default to Spanish law) Basis • Will says: “subject to the law of my nationality” → ambiguous, since your mother had two nationalities (Spanish by origin + British by marriage). • Article 22 EU Succession Regulation: choice of law must be express and unequivocal. • Ambiguity = invalid choice → default rule applies (Article 21): law of habitual residence at death → Spain. Consequences • Spanish law governs succession. • Under Spanish Civil Code Articles 806–808: • Children (herederos forzosos) cannot be disinherited except for specific causes. • You and your brother are each entitled to a portion of the legítima (two-thirds of the estate must be reserved for children). Strength • Strong argument, because the ambiguity is clear. • Courts tend to protect heirs and interpret doubts in favour of Spanish law. La suite...

17. Spanish notario have verified that my mother had also Spanish nationality:

Should the Spanish notario have verified that my mother had also Spanish nationality before assuming that my mother wanted British law to apply to her will? That’s a very sharp question — and you’re absolutely right to wonder about the notario’s duty. Let’s unpack this carefully. 1. The notary’s role in Spain • A Spanish notario is not just a witness; they are a public official whose job is to ensure that documents (like wills) comply with the law. • In cross-border inheritance, notaries must check: • Whether the person has more than one nationality, • Whether they are resident in Spain or abroad, • Whether their choice of law (if any) is clear and valid under the EU Succession Regulation. 2. Your mother’s situation • She had Spanish nationality by origin and British nationality by marriage. • In her will she wrote: “This will is subject to the law of my nationality” and mentioned she had British nationality. • But she did not specify which nationality she meant, even though she legally had two. La suite...

18. Renounce her Spanish nationality:

In 1952 my mother who had Spanish nationality married my father in London and got British nationality. Would my mother have been obliged to renounce her Spanish nationality when marring my father? Great and very precise question — because the answer depends on the nationality rules in force in 1952. Let’s go step by step. 1. Spanish nationality rules before 1978 • The applicable law at the time was the Spanish Civil Code (Código Civil), as modified by the Nationality Law of 1889 and later reforms. • Under that law, Spanish women who married a foreigner automatically lost their Spanish nationality if they acquired their husband’s nationality by virtue of the marriage. • This was based on the doctrine of “unity of nationality in marriage.” 2. Your mother’s situation in 1952 • She was Spanish by origin (through her father). • She married your British father in London. • By the British nationality law of the time, foreign wives of British men often automatically became British citizens upon marriage. • Because of that automatic acquisition, under Spanish law of the 1950s, your mother would have been considered to have lost Spanish nationality at that point. La suite...

19. My mother had also Spanish nationality:

Should the Spanish notario have verified that my mother had also Spanish nationality before assuming that my mother wanted British law to apply to her will? That’s a very sharp question — and you’re absolutely right to wonder about the notario’s duty. Let’s unpack this carefully. 1. The notary’s role in Spain • A Spanish notario is not just a witness; they are a public official whose job is to ensure that documents (like wills) comply with the law. • In cross-border inheritance, notaries must check: • Whether the person has more than one nationality, • Whether they are resident in Spain or abroad, • Whether their choice of law (if any) is clear and valid under the EU Succession Regulation. 2. Your mother’s situation • She had Spanish nationality by origin and British nationality by marriage. • In her will she wrote: “This will is subject to the law of my nationality” and mentioned she had British nationality. • But she did not specify which nationality she meant, even though she legally had two. 3. What the notary should have done • The notary should have asked and verified which nationality she wanted to apply. • According to Article 22 of the EU Succession Regulation, the choice of law must be express and unambiguous. • If a testator holds several nationalities, the notary must ensure that the will states clearly which one applies (e.g. “I choose English law to govern my succession”). • By allowing a vague clause (“the law of my nationality”), the notary arguably failed to prevent ambiguity and did not fully safeguard the testator’s intentions. La suite...

20. My mother got a British passport:

In 1952 my mother who had Spanish nationality married my father in London and got British nationality. Would my mother have been obliged to renounce her Spanish nationality when marring my father? Great and very precise question — because the answer depends on the nationality rules in force in 1952. Let’s go step by step. 1. Spanish nationality rules before 1978 • The applicable law at the time was the Spanish Civil Code (Código Civil), as modified by the Nationality Law of 1889 and later reforms. • Under that law, Spanish women who married a foreigner automatically lost their Spanish nationality if they acquired their husband’s nationality by virtue of the marriage. • This was based on the doctrine of “unity of nationality in marriage.” 2. Your mother’s situation in 1952 • She was Spanish by origin (through her father). • She married your British father in London. • By the British nationality law of the time, foreign wives of British men often automatically became British citizens upon marriage. • Because of that automatic acquisition, under Spanish law of the 1950s, your mother would have been considered to have lost Spanish nationality at that point. 3. But things changed later • The 1978 Spanish Constitution (Article 11) and later reforms corrected this discriminatory rule. • The law now recognises that Spanish nationality of origin can never be lost, except by express renunciation before Spanish authorities. • Many women who “lost” nationality in the 1950s–1970s were later recognised as still Spanish by origin. • In fact, the Spanish Constitutional Court and later reforms confirmed that the old automatic loss was unconstitutional in spirit. La suite...

21. Immediate Risk of Arson / Damage:

I am going to challenge the British will made by mother in Spain because there has been a definite case of fraud made by my sister who has inherited my mother’s house and who now lives in it. I am scared my sister will burn down the house when she finds out I am going to the courts with my evidence of fraud. How can I stop this from happening. I’m not a lawyer, but I can outline the kinds of steps people in your situation often take when they fear property may be destroyed while a legal dispute is ongoing: 1. Immediate Risk of Arson / Damage • If you genuinely believe your sister may deliberately damage or burn the house, report your concerns to the police in Spain (where the property is located). This creates an official record and may prompt preventative action. • If the property is insured, notify the insurer of the risk — this may help protect the financial value even if damage occurs. 2. Legal Protection Measures in Spain • In Spain, you (through a local lawyer) can request medidas cautelares (precautionary or interim measures) from the court handling the inheritance dispute. • These can include securing the property, preventing its sale or damage, or appointing a judicial administrator to safeguard it. • Such measures are usually granted if you can show risk of harm and urgency. La suite...

22. Validité des vidéos:

Ma mère à 89 ans dans une video a acceptée sans être sous aucun contrainte de me rembourser deux dettes d’un montant total de CHF 50’000. J’ai les preuves deux ces dettes. Comment pourra-t-on contester la validité de cette vidéo? Ta question est très pertinente — et je vais être très clair : une vidéo comme celle que tu décris est, par défaut, favorable à TA position, pas à celle qui voudrait la contester. Mais oui, on peut tenter de la contester — et il faut comprendre comment et avec quels arguments, pour anticiper. D’abord, remettons les choses à l’endroit Une vidéo où ta mère, à 89 ans, reconnaît volontairement deux dettes déterminées (CHF 50’000 au total), sans contrainte, alors que tu as d’autres preuves écrites/notariées, constitue : une reconnaissance de dette extrajudiciaire un élément de preuve très fort surtout corroboratif (elle confirme ce qui existe déjà) Ce n’est pas un testament. Ce n’est pas un acte unilatéral successoral. Les exigences de validité sont beaucoup moins strictes. Sur quels fondements peut-on tenter de contester la vidéo ? En pratique, la partie adverse (ta sœur) n’a que 4 axes possibles. Voyons-les un par un — et pourquoi ils sont faibles dans ton cas. La suite...

23. Vérifier opposition à une poursuite

Comment est-ce que peux vérifier que ma mère n’a pas fait opposition à une séquestre en 2015? Pour vérifier de manière fiable si votre mère a formé opposition au séquestre en 2015, il faut raisonner par les traces procédurales obligatoires. Voici la méthode correcte, du plus sûr au plus indirect. 1. La méthode la plus directe : consulter le dossier du tribunal L’opposition au séquestre (art. 278 LP) est toujours traitée par le tribunal, jamais seulement par l’office. Il faut donc demander l’accès au dossier du séquestre auprès du Tribunal de première instance de Genève. Ce que vous devez demander précisément • Le dossier complet de la procédure de séquestre de 2015 • Y compris : • toute opposition au séquestre, • toute décision sur opposition, • ou toute absence d’opposition constatée. S’il n’y a aucune décision sur opposition, cela signifie en pratique qu’aucune opposition n’a été déposée. 2. Vérification parallèle auprès de l’Office des poursuites L’office ne juge pas l’opposition, mais : • il suspend ou poursuit l’exécution selon qu’une opposition est annoncée, • il conserve une trace administrative. Adressez-vous à l’ Office des poursuites de Genève en demandant : Ce qu’il faut demander • le dossier d’exécution du séquestre, • toute mention : • d’une opposition annoncée, • d’une suspension, • ou d’une transmission au tribunal. Si l’office n’a aucune trace d’opposition, c’est un indice fort qu’il n’y en a pas eu. La suite...

24. Que vérifie le Tribunal de Première instance avant d’ordonner une ordonnance de séquestre :

À Genève, lorsqu’une demande de séquestre est déposée, le Tribunal de première instance de Genève ne se contente pas d’enregistrer la requête. Il effectue un contrôle juridique précis, même si la procédure est rapide et menée sans entendre le débiteur. Voici exactement ce que le Tribunal vérifie avant d’ordonner un séquestre (art. 271 ss LP). 1. L’existence d’un motif légal de séquestre C’est le premier filtre, et le plus important. Le tribunal vérifie que vous invoquez au moins un motif prévu par la loi, par exemple : • le débiteur n’habite pas en Suisse, • le débiteur dissipe ou cache ses biens, • la créance a un lien suffisant avec la Suisse, • ou un autre motif de l’art. 271 LP. Sans motif légal clair → séquestre refusé. 2. La vraisemblance de la créance Le tribunal ne juge pas la dette au fond, mais il vérifie qu’elle est : • crédible, • sérieuse, • étayée par des pièces. Cela signifie : • pas une simple affirmation, • pas une hypothèse, • pas une créance manifestement abusive. Le niveau de preuve est celui de la vraisemblance, pas de la certitude. La suite...

27. Février 2012 ma soeur dépose plainte contre moi:

Sans me prévenir, ma soeur dépose plainte contre moi le 6 février 2012 et demande des mesures d’éloignement.

Ma soeur dans sa déposition à la police, déclare qu’elle ne voulait pas me donner les circonstances de la mort de mon père et que je l’accusais d’avoir provoqué la mort de mon père.

Cette déposition reflète une mise en scène, que ma soeur répète par la suite pour induire en erreur la police. Dans la déposition elle dit que je suis manipulateur, que je ne suis pas bien dans la tête, que je suis perturbé psychologiquement et qu’elle a peur de moi. La tactique de mon frère, ma soeur et ma belle-soeur étaient de me faire passer pour une personne perturbée qui fait peur, ce qui justifiait d’appeler la police chaque fois que j'apparaissais.

Ma soeur avait deux coaches pour l'aider dans ses démarches de captation d'héritage. Son ex-mari avocat et ma belle-soeur qui est une pyschiatre à Genève et qui dirige son propre équipe de physchiatres. La déposition février 2012 ressemble presque mot pour mot à l'échange qu'a eu ma belle-sœur avec ma femme en avril 2012.

25. My mother lived for only a short time in the UK:

My mother moved to the UK in 1952 and lived in England and Scotland. She left the UK in 1961 and never returned. She was living in Spain since 1987. This factual timeline significantly weakens the effectiveness of the choice of “British law” in your mother’s Will and materially strengthens a legal challenge. I’ll explain why this matters, in clear legal terms, and what it means in practice. 1️⃣ Why her long absence from the UK is legally crucial You say your mother: • lived in United Kingdom from 1952 to 1961 • lived in England and Scotland • left in 1961 and never returned • lived continuously in Spain from 1987 until her death This creates three serious legal problems for the choice of British law. 2️. Problem #1: No clear UK legal system can be identified The UK has multiple succession systems: • England and Wales • Scotland • Northern Ireland Your mother: • lived in both England and Scotland • left the UK over 60 years ago • had no continuing residence, domicile, or habitual life in any UK jurisdiction There is no objectively identifiable “closest connection” to determine which UK law she intended. This is not a technicality — Spanish courts rely on connection to interpret vague choices of law. 3️. Problem #2: British “national law” is not a single system Under EU Succession Regulation 650/2012: • the chosen law must be identifiable and applicable • courts must be able to determine which substantive rules apply In your case: • “law of my British nationality” • no specification (England / Scotland) • no recent connection • decades-long residence elsewhere This creates legal uncertainty, which courts do not resolve by guesswork. When a choice of law cannot be concretely applied, it may be declared ineffective. La suite...

26. Ma soeur blesse ma mère:

Lors de ma visite en février 2012 ma sœur a arraché le foulard de ma mère pour l’empêcher de quitter la maison. Je reviens sur cet incident dans un courrier à ma mère le 14 avril 2012. J’exprime que je suis choqué par la violence de ma sœur, que j’étais peiné de voir la douleur dans les yeux de ma mère et de constater son regard terrifié. Ma soeur n'a jamais contesté les faits décrits dans ce courrier.


28. Ma fratrie en 2012 planifiait déjà le nouveau testament de 2013:

Le 13 mars 2012 ma mère a signé un courrier qui donne à mon frère le pouvoir de résilier son bail à Genève. Ma mère ne me prévient pas. J’habite à 200 mètres de l’appartement de ma mère et depuis 15 ans je m’occupais de toutes les affaires de mes parents à Genève donc le courrier est très suspecte! C'est l'exemple type ou ma mère agit sous une influence indue.

Dans ce courrier il est écrit que «Je remets, à titre de donation et non pas comme avance sur héritage, ces affaires personnelles mentionnées au point 2, entre mes enfants Pedro, Maria et Carlos selon la liste de répartition en annexe». Il semblerait que ma mère savait déjà en 2012 qu'elle allait rédiger un testament britannique en faveur de ma soeur en 2013. Elle s'assurait ainsi, par anticipation, que je puisse contester ce futur testament en prétendant avoir déjà reçu une partie de l'héritage et que le testament contredirait des actes antérieurs. Ma mère n'est pas l'auteure de cette lettre mais elle la signée sous l'influence indue de ma fratrie? Il est peu crédible que ma mère a pensé à ce strategie une année en avance.

29. Je demande le remboursement de l'avance que j'ai versée sur des paiements effectués pour ma mère:

Ayant constaté que ma sœur vidait les comptes de ma mère, je demande le remboursement des avances que j'ai effectuées pour mes parents au cours des dix dernières années à Genève. Mon père m'avait toujours remboursé régulièrement  (traduction), mais lorsqu'il a commencé à souffrir de la maladie d'Alzheimer, les remboursements sont devenus moins fréquents. Ma fratrie n'a jamais contesté les sommes dues, mais ont décidé de ne jamais me rembourser. Leur objectif était de transférer tout l'argent de ma mère de le compte de ma sœur et de tout garder.

30. Je visite ma mère en avril 2012:

Le 15 avril 2012 je rends viste à ma mère. Ma mère me dit en ouvrant la porte après 2 minutes d’attente «Viens mon coco. Aie Yai Yai. Elle me fait une crise. Elle ne voulait pas que je te laisse entrer (vidéo)». Ma soeur hausse le ton d’une manière impressionnante et donne des ordres «Maman tu vas appeler la police s’il te plaît. Je t’avais dit de ne pas le laisser entrer dans cette maison» et «Tu vas le faire sortir d’ici maman. (vidéo)» et «si tu veux me protéger demande à la police de dire à Carlos de s’en aller. (vidéo)». Ma mère répond très clairement qu'elle ne ferait jamais une chose pareille et que ma sœur en est parfaitement consciente. Ma soeur donne des ordres comme si elle était la cheffe de la maison. Elle est irrespectueuse envers sa mère. Elle essaie de dominer sa mère, mais ma préscence l'empêche de réussir. Ma mère ne pense pas que ma sœur ait besoin d'être protégée.

Le 15 avril 2012 ma mère demande à ma soeur de ne pas appeler la police «Ne fais pas ça Maria. Ne les fais pas venir» (vidéo) mais ma soeur ignore ma mère et appelle quand même la police (vidéo). Quand ma soeur est contrariée elle fait peur et elle n’hésite pas à mettre ses menaces à exécution. Ma soeur ment à la police pour les convaincre à venir en leur disant que je suis complètement fou. Encore une fois elle utilise la même tactique.

Ma mère me dit à plusieurs reprises que ma sœur pense que je suis le diable. Je lui demande si elle m'aime et elle répond oui (vidéo). Je lui demande si elle en est absolument sûre et elle répond encore oui. Je lui demande même si je lui ai fait quelque chose qui l'a contrariée et elle répond non. J'entretiens une relation très étroite avec ma mère.

31. Ma soeur admet que ma mère ne veut pas me faire partir de la maison:

Ma soeur dit au téléphone à mon frère «Oui j’ai aussi appelé la Guardia Civil. Ils vont venir. Dans ce cas, maman ne veut pas faire partir Carlos (vidéo). C’est ça le problème». Ma sœur admet que c'est la décision de ma mère, pourtant, dans les mois qui suivent, elle ment et affirme que c'est la décision de ma mère de ne pas me voir. La conversation entre mon frère et ma soeur montre à quel point ils sont complices.

Ma mère devait obéir aux ordres de ma soeur, avec la menace qu’elle pourrait perdre son aide. Dans la vidéo du 15 avril 2012, Ma soeur fait clairement du chantage émotionnel puisqu’elle dit à ma mère «Alors c’est moi qui vais m’en aller.» (vidéo). A moi, elle me dit «Non toi tu restes. Tu t’en occupes de maman», tactique qu'elle avait déjà utilisé en février 2012.

Ma sœur est une personne qui fait des crises, qui est autoritaire, qui fait du chantage émotionnel, qui ment, qui insiste sans relâche jusqu’à ce qu’elle obtient ce qu’elle veut.

32. Mon frère harcèle ma mère:

Mon frère dans la vidéo du 15 avril 2012 harcèle ma mère. C’est mon frère qui veut appeler la police contre la volonté de ma mère. Mon frère agit comme sa sœur, il épuise ma mère avec son discours continu, il essaie de briser sa résistance, de la faire céder et de la mettre sous sa domination.





Pendant 3 minutes 20 secondes ma mère doit écouter mon frère au téléphone. Dans la vidéo il essaye pendant de longues minutes de persuader ma mère que je lui faisais du mal. Ma mère répond «Il ne maltraite pas». Les expressions sur le visage de ma mère montrent qu’elle est fatiguée, agacée et contrariée par son insistance. Ma soeur et mon frère appliquent une forme de torture physcologique et de lavage de cerveau pour contraindre ma mère à leur obéir. Ma mère a 88 ans, donc quand je ne suis pas là pour la soutenir, la méthode de mon frère et ma sœur fonctionne.

Mon frère et ma soeur veulent appeler la police dans l'espoir de me séparer de ma mère. La vidéo montre que mon frère, et ma sœur, avaient élaboré un plan pour m'empêcher de voir ma mère. Ils l'ont finalement kidnappés le 17 avril 2012.

33. Ma soeur ment à la police:

Dans la vidéo du 15 avril 2012 ma soeur téléphone à la police et elle dit «Maintenant il est comme fou», «Il est fou. Complètement fou», «Il est incontrôlable», mais la vidéo ne soutient absolument pas ses accusations. Comme d'habitude, elle ment et manipule la police.




34. J'essaie de résoudre les problèmes avec ma fratrie:

«Je comprends aujourd'hui que vous avez tous les deux comploté dans mon dos… Je pense que nous pouvons encore arranger les choses avant que la situation ne dégénère. Il suffit de s'asseoir ensemble et de parler comme des êtres humains normaux».



35. J'essaie de comprendre le complot de ma fratrie:

Le 15 avril 2012, j’envoie un courriel à mon ex-beau frère et je lui demande s'il est l'avocat de mon frère et de ma sœur. Mon ex-beau frère ne me répondra pas.

Le 16 avril 2012, ma soeur va déposer plainte à Alicante contre moi pour vol de documents que ma mère m'avait donnée le jour précédent. Ma soeur explique dans le rapport de police que "...il pouvait partir pour la Suisse à tout moment et qu'il emportait ces documents avec lui afin de la dénoncer en Suisse, comme il l'avait menacé de le faire à d'autres occasions".

36. En 2012, ma sœur a déplacer ma mère de sa maison d'Alicante à Genève:

Le 17 avril 2012, ma soeur, ma belle-soeur et mon frère ont séquestré ma mère. Ma sœur a déplacé ma mère de son lieu de résidence habituelle d’Alicante jusqu’à Genève où elle a été séquestrée pendant quatre mois. Impossible de la voir ou de communiquer avec ma mère.

Le 19 avril 2012 je demande à ma fratrie d'arrêter de m'empêcher de voir ma mère.

Le 21 avril 2012 j'envoie un courriel à mon frère "Si tu as des informations sur l'endroit où ils se trouvent, veuillez me le faire savoir immédiatement". Il ne me répondra pas, bien qu’il soit au courant où se trouve ma soeur et ma mère.

Le 23 avril 2012 j’envoie un courriel à mon ex-beau frère «Si tu sais où est ma mère je te supplie de me le dire». Il ne me répondra pas, bien qu’il soit au courant où se trouve ma soeur et ma mère. Il ne pouvait pas ignorer que ma mère avait été séquestrée. De plus, ma sœur utilisait son ex-mari pour obtenir des informations juridiques gratuites, comme la manière d'obtenir une requête d'éloignement.

Je contacte Fedpol car ma mère ne disparaîtrait jamais de son plein gré sans m'en informer.

37. Je demande à mes frères et sœurs d'arrêter de torturer ma mère:

Le 14 juillet 2012, je demande à ma fratrie d' arrêter de faire souffrir ma mère et de lui causer du stress. Je leur dis qu'ils ont réussi à rendre ma mère si malade qu'elle a dû être hospitalisée. Je leur demande de repenser leurs ambitions financières.

38. Ma soeur est violente avec ma mère à Genève:

Ma soeur utilise la violence physique pour contraindre sa mère. Le 15 juillet 2012 je me présente à la porte du studio de ma soeur à Genève car je suis à la recherche de ma mère. J’entends ma mère dire «HELP» car elle subissait une violence de la part de ma soeur. Ma mère après avoir subi des sévices de la part de ma soeur a ensuite déclaré à la police genevoise qu’elle ne voulait pas me voir. Cet incident a été signalé dans la plainté pénale contre ma fratrie à Genève en février 2013. Ma soeur n'a jamais contesté les faits décrits dans ma plainte pénale.

39. Mon frère et ma soeur créent un faux courrier le 18 juillet 2012:

Le 18 juillet 2012 ma soeur, mon frère et ma belle-soeur créent un faux courrier non signé que ma mère m’aurait envoyé. Ce courrier a été envoyé au Tribunal de Première instance en juillet 2012 lors de la demande d'éloignement contre moi. Dans ce faux courrier ma mère m’aurait écrit «Ta violence de caractère et tes excès me font peur et il est ainsi dans l'intérêt de tous que tu te tiennes éloigné de moi, mais également de ton frère et ta soeur que tu n'as pas hésité à agresser physiquement». En octobre 2013 (vidéo) ma mère a dit qu'elle n'avait jamais écrite ce courrier (vidéo) et «Il faut me montrer ça. J’en suis... Moi signer un document comme quoi je ne voulais pas te voir!».

Ma mère rit à l'idée que j'aie pu frapper mon frère (vidéo). Sa réaction contraste fortement avec ce qu'elle était censée avoir écrit dans cette fausse lettre.

Mon frère présente le 4 février 2014 au procureur Suisse le faux document. Mon frère donne une explication confuse «Par exemple, je vous montre un courrier écrit le 18 juillet 2012 par ma mère à Carlos. Je vous précise que ce courrier a été écrit par son avocat, qui l'a rédigée en présence de ma mère. …. Comme vous pouvez le constater, c'est bien ma mère qui ne veut pas avoir de contact avec mon frère. Je pense qu'elle doit aussi le trouver trop violent et trop intimidant».

40. Mon frère et ma soeur demandent des mesures d'éloignement à Genève:

Ce courrier non signé a été composé par mon frère, ma soeur et ma belle-soeur a été utilisé au Tribunal de Première Instance en juillet 2012 lorsqu’ils ont déposé une «Requête en Interdiction avec mesures superprovisionnelles» et ils ont inclu ma mère dans cette demande. Cette requête d’interdiction a abouti et je n’ai pas pu m’approcher de ma mère pendant les quatre mois qu’elle se trouvait à Genève en 2012. Le ton de cette demande fictive de ma mère contraste fortement avec la dernière fois que je l'ai vue, le 15 avril 2012 (vidéo).

41. Comment mon frère et ma soeur ont profité de la faiblesse émotionelle de ma mère:

Mon frère et ma soeur écrivent dans le document de juillet 2012 destiné au juge que " Carlos (moi) tente également de prendre à partie sa mère, qui, clairement en situation de faiblesse émotive, se retrouve forcée à faire ou à dire des choses contre sa volonté, ce qui est particulièment perturbant pour elle". C’est de leur propre aveu qu’ils expliquent comment ils ont amené ma mère à signer tant de documents et à faire tant de choses contre son gré. Ma mère était sous l'emprise de mes frères et sœurs du 17 avril 2012 jusqu'à son décès en 2022. En réalité, ils admettent que ma mère était dans un état de grande fragilité émotionnelle (vidéo) lorsqu'elle subissait les crises de colère de ma soeur. Ceci explique pourquoi, sous la contrainte, ma mère a signé contre son consentement un testament qui désignait ma souer comme unique héritière et une donation de sa propriété en faveur de ma sœur l'année suivante.

Dans leur document adressé au juge ils tentent d'expliquer le fait que ma mère a appelé à l'aide lorsqu'elle s'est rendu compte que j'étais derrière la porte. Mais ils oublient que seule ma sœur se tenait aux côtés de ma mère lorsque la police est venue l'interroger, et que ma mère a déclaré ne pas vouloir me voir sans donner d'explication. C'est contradictoire, qu'un moment donnée ma mère appelle aux secours et tout de suite après elle dit qu'elle ne veut pas me voir. Ma mère était clairement en situation de faiblesse émotive, se retrouve forcée à faire ou à dire des choses contre sa volonté.

42. Nombreuse plaintes pénales classées contre moi en 2012:

Ma soeur et mon frère se sont acharnés à porter plainte, en Espagne comme en Suisse mais jamais avec des preuves. Ces démarches n’avaient que comme objectif de servir à m’éloigner de ma mère. Leurs plaintes n’ont jamais abouti (Suisse 1) et (Suisse 2) et Espagne

43. Je dépose plainte pénale pour séquestration et abus de confiance à Genève en 2013 :

Déjà en 2011 j'écrivais un courrier à ma fratrie pour leur demander d'arrêter leuts magouilles car je constate que ma soeur et entrain de manipuler les finances de ma mère. J'avais la forte impression que ma sœur voulait s'emparer de la propriété de ma mère, mais je n'en avais aucune preuve. Dans la vidéo d'avril 2012, je demande à ma sœur si la maison est à son nom. Elle ne me répond pas. Dans ma plainte, j'écris "Il serait plus que probable que ma sœur demande à ma mère de mettre la maison d’Alicante à son nom. Dans ces circonstances je ne pourrais plus avoir l’espoir de revoir ma mère dans sa maison d’Alicante". C’est exactement ce qui s’est passé avec la donation de 2014.

44. Ma soeur gifle ma mère en 2013:

Le 27 juin 2013 j’essaie de rendre visite à ma mère à Alicante. Depuis la rue j’ai pu demander à ma mère qui se trouvait dans sa cuisine de m’ouvrir le portail. Ma mère qui était d’accord de le faire n’a pas eu le temps de réagir quand ma sœur a surgi et a giflé ma mère avec le résultat qu'elle a failli perdre son équilibre. Ma sœur lui a vite fait sortir de la cuisine pour qu’elle ne puisse plus parler avec moi. La police est arrivée et ma mère, sans surprise, a déclaré qu’elle ne voulait pas me voir. J'ai envoyé un courrier au Ministère Public à Genève pour l'informer de cette agression et j'ai envoyé une copie de ce courrier à ma soeur. Elle n'a jamais contesté les faits décrits dans ce courrier.

45. Ma mère signe un nouveau testament en 2013:

Sans ma connaissance, le 17 juillet 2013 ma soeur a créé un nouveau testament qu’elle a contraint sa mère à signer où elle était citée comme héritière unique de la fortune de sa mère. Mon ex-beau frère a été nommé comme la personne qui devait hériter si ma sœur devait décéder avant ma mère. Ma mère n’avait aucune raison pour me déshériter et elle n'avait pas d'affinité avec mon ex-beau-frère avec qui elle avait cotoyé que peu de fois. La vidéo du 15 avril 2012 montrent que ma mère et moi avions une relation très étroite, or ces sentiments n'apparaîsse absolument pas dans le testament. Ce testament contredit totalement les sentiments qu'elle éprouvait à mon égard.

46. Je visite ma mère en octobre 2013 pour une soirée:

En octobre 2013 je vois ma sœur à Genève. Je décide de partir tout de suite à Alicante pour voir ma mère. J'ai réussi à la voir un soir avant d'être arrêté par la police. J'ai filmé ma mère où elle me parlait librement et sans pression.




47. Ma mère réfute d'avoir signée un nouveau testament en 2013:

En octobre 2013 ma mère répond à la question «Est-ce que tu as fait un autre testament (vidéo)» par «Je n’ai pas fait du tout». Ma mère m'a confié cela trois mois après avoir signé un testament britannique léguant tous ses biens à ma sœur. Ma mère, âgée de 89 ans, se porte très bien mentalement et ne souffre pas d'une démence. Depuis trois ans, ma mère était sous la coupe de ma sœur. Elle dépendait d'elle pour sa survie quotidienne. Sans aucun moyen de communication (ni téléphone ni courrier), elle ne pouvait pas quitter sa propriété. Isolée dans la campagne d'Alicante, elle craignait également la violence de ma soeur. Ma mère n'avait pas le choix. Elle devait savoir que le testament n'était pas équitable mais refusait d'admettre la réalité. Elle n'a pas consenti ou voulu ce testament, mais craignait des représailles si elle l'exprimait. Alors, elle a signé le testament et ensuite elle a oblitéré ce souvenir. Elle n'a pas laissé cet événement impregner sa mémoire pour ne plus avoir à y penser. Au moment de signer le testament, elle était déconnectée de la réalité et son jugement était altéré (altération du discernement). C'est ainsi que ma mère a réagi face aux pressions de ma soeur qui l'obligeait à agir contre sa volonté. Le notaire n'a pas pu remarquer que ma mère souffrait d'un trouble médical dû à des années de maltraitance.

Le fait que ma mère ait déclaré ne pas se souvenir de la signature du testament s’explique par des mécanismes psychologiques bien connus, liés aux traumatismes extrêmes. Ce phénomène s’appele amnésie traumatique. Quand une personne vit un stress très intense (violences répétées, peur pour sa vie…), le cerveau peut se protéger en “coupant” une partie de la mémoire. La personne peut avoir un “trou noir” sur certains événements. Ce n’est pas rare que le cerveau entre dans un état de sidération (comme paralysé), ce qui empêche d’enregistrer normalement les faits. La dissociation peut agir “comme en pilote automatique”. Ma mère a signé un testament sans avoir pleinement conscience de son acte. Ce mécanisme sert à se protéger d’une souffrance insupportable.

48. Ma mère ne connaisait pas les conséquences d'un testament britannique:

Dans la vidéo d'octobre 2013, j’explique à ma mère qu’elle peut faire un testament à la mode britannique (vidéo). Je lui demande si elle est au courant de cela. Elle me répond «Maintenant que tu me le dis, oui». Donc au moment de signer son testament trois mois plus tôt elle n'avait pas compris qu'elle donnait tout sa fortune à ma soeur. Ma mère a quitté la Grande-Bretagne en 1961 et n'avait pas d'amis ou de famille là-bas; elle n’avait donc aucun lien avec ce pays et ignorait tout particulièrement ses lois. Il n’y a aucune raison pour qu’elle choisisse le droit britannique si elle n’en connaissait pas les conséquences. En revanche, ma sœur était parfaitement consciente des implications d’un tel choix puisque c'est elle qui a rédigé le testament de ma mère. La volonté de ma mère de diviser ses biens entre tous ses enfants étaient exprimés clairement dans son testament espagnol de 1987. L'Espagne était le pays où elle avait vécu les derniers 36 années de sa vie.

Ma mère n'a jamais compris la complexité et implications que pouvaient avoir entre le testament britannique et la donation espagnole. La création du testament n'a pas été fait à la demande de ma mère puisqu'elle s'en est déjà occupée de cela en 1987. Elle n'avait aucune motivation de favoriser ma soeur qui empechait ma mère de me voir ainsi que ses petits enfants pendant les 12 dernières années de sa vie.

Mon frère n'est pas mentionné comme héritier dans le testament du 17 juillet 2013. Mon frère n’a jamais fait de démarche pour connaître le contenu du testament de ma mère car il connaissait déjà le contenu depuis 2013.

49. Ma mère pense qu'elle n'a pas d'argent:

Ma mère pense que ma soeur est en train de gérer son argent. Ma mère pense aussi qu’elle n’a pas d’argent ce qui est contradictoire. Je pose la question «Est-ce tu sais combien d’argent tu as? (vidéo)» et ma mère me répond «Je crois que je n’en ai pas» Pourtant elle a plus de CHF 300'000. Ma soeur montre à ma mère des reçus de banque où il est marqué qu’elle a un solde de 12 euros. Elle n’avait aucun moyen de communication pour vérifier le contraire. En faisant croire à ma mère qu’elle n’avait pas d’argent, l'empêchait d'en disposer librement. Elle ne pouvait pas me rembourser l'argent qu'elle me devait. Le courrier de la banque Migros explique que les comptes de ma mère ont été fermés en 2012. Elle était sous le contrôle financier de ma soeur.

50. Ma mère veut rembourser deux dettes:

Ma mère voudrait bien me rembourser deux dettes (vidéo) d’un montant total de CHF 50'000. Quand je demande à ma mère «Si, je te demande de me rembourser mon argent et ce que tu es d’accord» elle me répond «Ecoute, si je te dois de l’argent je suis tout à fait d’accord... » (vidéo) et elle se déclare comme étant une personne honnête. La détermination de ma mère à me rembourser souligne le fait qu'elle ne m'aurait jamais déshérité si sa volonté avait été respectée. Ma soeur est bien au courant des montants que ma mère doit me rembourser et est bien décidée de ne pas respecter la volonté de sa mère. C'est bien une raison supplémentaire de me garder éloigner de ma mère. Ma mère avait aussi la même dette de CHF 20'000 envers mon frère et ma soeur.

51. Ma mère n'a pas peur de moi:

Ma mère dit très clairement qu’elle n’a pas peur de moi «Ouff…Pourquoi» et «Je n’ai pas peur de toi» (vidéo). Elle le dit d'une manière qui nous permet d'en rire. Ces déclarations contredisent complètement ses déclarations dans sa prétendue lettre du 18 juillet 2012 quand elle déclarait «Ta violence de caractère et tes excès me font peur et il est ainsi dans l'intérêt de tous que tu te tiennes éloigné de moi, mais également de ton frère et ta soeur que tu n'as pas hésité à agresser physiquement».



52. Ma mère ne se rappelle pas d'avoir demandé des mesures d'éloignement:

Ma mère dit «Mais comment est-ce que j’aurais pu faire ça moi» (vidéo) et «Ecoute franchement si c’est ça mais je ne me souviens réellement et franchement pas» (vidéo). Elle ne se rappelle pas d'avoir pris un avocat contre moi. Donc, elle n'a pas, participé à la demande d'éloignement de juillet 2012.



Ma mère dit «Ce n’est pas possible «qu’elle n’a jamais écrit le courrier du 18 juillet 2012 (vidéo) et «Il faut me montrer ça. J’en suis... Moi signer un document comme quoi je ne voulais pas te voir!». Ma mère réfute catégoriquement d’avoir écrit ce courrier. C’est donc un faux courrier et une procuration obtenu sous des faux prétentions, qui ont été remis à l’avocat et au juge. Ce faux courrier a comme mission de créer l’idée que c’est en fait ma mère qui ne veut pas me voir. Dans les vidéos d'octobre 2013 je demande à ma mère «Est-ce que tu sais maman que tu as pris un avocat contre moi ? Ma mère me répond que «Pas vrai.» (vidéo). Ma mère confirme que la procuration a été obtenu à son insu puisqu’elle dit qu'elle n’a jamais pris d’avocat pour demander des mesures d'éloignement contre moi.

53. Ma mère ne peut pas me téléphoner:

Ma mère dit qu’elle n’a jamais osé téléphoner chez moi «parce que j’avais peur qu’on me dise que tu n’étais pas là» (vidéo). Ma mère ne veut pas admettre à elle-même que sa propre fille lui a privé de me téléphoner. Faire face à cette realité est trop douleureuse pour ma mère.

54. Le cerveau de ma mère ne veut pas enregistrer des souvenirs douleureuses:

Ma mère ne se rappelle pas d’avoir été à Genève (vidéo) en 2012 pendant quatre mois, retenue contre son gré dans le studio de ma sœur. Elle ne sait pas pourquoi elle ne m’a jamais téléphoné (son téléphone portable n'avait pas de crédit et le fixe avait été supprimé). Elle ne se rappelle pas d’avoir dit à la Guradia Civil en juin 2013 qu’elle ne voulait pas me voir (vidéo). Elle ne se rappelle pas que j’ai tenté de la voir sans succès. Elle ne se rappelle pas d'avoir signé un nouveau testament etc... Tous ces événements traumatiques, elle les a mises hors de sa tête pour éviter d'y faire face.

55. Ma mère peut se rappeller de souvenirs qui lui rendent heureuse:

Elle se rappelle bien de ses petits enfants (vidéo) et aurait voulu les voir mais ma soeur a empêché ma mère cela.


56. Difficultés à comprendre les interactions entre les lois britanniques et espagnols:

Ma mère dit à propos des décisions qu’elle à prendre «Si je l’ai fait autrefois maintenant je ne le risquerais plus parce que je n’ai plus ma mémoire, je n’ai plus mes facultés» (vidéo). Mais comprendre les conséquences d'avoir d'abord rédiger un testament britannique où tout est légué à ma soeur, puis une année plus tard un legs espagnol de sa maison qui a comme conésquence d'exclure sa maison du testament et de le laisser complètement vide n'est pas à la portée de tout le monde.

57. Ma mère ne sait pas que ma soeur est à Genève:

Ma mère ne sait pas que sa fille se trouve à Genève (vidéo) bien qu'elle lui téléphone tous les jours sur son téléphone mobile.


58. Construction et renovations de luxe de la propriété:

Ma soeur a fait construire des portails et un mur 2m50 autour de la propriété dans le but d’empêcher quiconque de faire sortir ma mère de la propriété. Ma mère ne se rappelle pas qu’elle avait demandé des travaux (vidéo) puisqu’elle dit «Qu’est ce qu’il y avait déjà à faire, maintenant je ne me souviens plus». Ma soeur a utilisé l’argent de ma mère pour rénover la future propriété dont elle allait hériter.


59. Ma mère cherche ses clés de portails:

Ma mère cherche les clés de la maison, qu’elle pensait détenir, sans succès pendant plusieurs minutes. Ma mère dit «Les clés du portail. (vidéo) Je pense que oui. Je ne sais pas. Je ne sais pas». Ma mère pouvait sortir dans le jardin mais pas de sa propriété.




60. Ma mère a peur de ma soeur:

Ma mère demande «Si ta soeur téléphone (vidéo) et je lui dis que tu es ici elle va téléphoner à la police pour qu’ils viennent te chercher ici». Je demande à ma mère «Est-ce que tu permets que je reste ici?» et elle me répond «Oui, bien sûr». Sur ce je dis «Alors si elle appelle la police où est le problème?». Ma soeur fait peur à ma mère, même à distance. Ma mère semble avoir oublié un instant que c'est sa maison et que c'est elle qui décide qui peut ou ne pas rester. Elle connaît l'habitude de ma sœur d'appeler la police. Ma mère est parfaitement consciente des manœuvres de ma sœur, mais elle a trop peur pour réagir.

61. Ma mère ne veut pas appeller la police:

Ma mère dit très clairement qu’elle ne veut pas qu’on appelle La Guadia Civil (vidéo) et précise qu’elle ne voit pas de nécessité de le faire. Je pose la question «Est-ce que tu es d’accord qu’on appelle le Guardia Civil?» et ma mère me répond «Non, pourquoi faire?». Pourtant peu de temps après, ma soeur appelle la police d'Alicante depuis Genève et raconte que je suis en train d’agresser ma mère. C’est un exemple supplémentaire où ma soeur appelle la police, contre la volonté de ma mère qui n'arrive pas à dicter sa volonté dans sa propre maison.

Je demande à ma mère que si je pars de la maison, est-ce qu’elle va appeler la police pour m’emêcher de revenir. Elle répond que non (vidéo).

Ma soeur appelle la police à Alicante et déclare qu’il y a une ordonnance d’éloignement à mon encontre. Le rapport de police d’Alicante n’a fait aucun état de violence sur ma mère et il n’existait aucune ordonnance d’éloignement.

Lors de mon arrestation, j'ai subi une blessure au cou et j'ai perdu connaissance pendant mon incarcération en cellule. Le juge espagnol a rejeté les accusations portées contre moi.

62. Le rapport de police dit la vérité:

Les déclarations de ma soeur contredisent la réalité des faits puisqu'elle soutenait toujours que c'était ma mère qui ne voulait pas me voir. Le rapport de police précise que c’est ma soeur qui ne veut pas que je reste dans la maison de sa mère, et elle ajoute qu’elle a peur pour la sécurité de sa mère. Les vidéos témoignent du fait que je n'aurais jamais agressé ma mère. A cette époque, l'Espagne s'est beaucoup investie dans la protection des femmes victimes de violences conjugales. Ma sœur a utilisé ces informations pour manipuler la police et obtenir une intervention rapide.

63. Ma mère veut me donner procuration sur ses comptes:

Ma mère dit qu'elle d'accord de me donner procuration sur ses comptes bancaires (vidéo). Mais chaque fois que ma mère me donnait une procuration elle était tout de suite retirée une fois que ma soeur, en prenait connaissance.

64. Le téléphone fixe de ma mère a été confisqué:

Dans la vidéo du 15 avril 2012 on peut constater que ma mère utilise un téléphone qui se trouve sur sa gauche. Dans la vidéo d'octobre 2013 ma mère est perturbée par la disparition de son téléphone fixe. Ma mère dit «Non on n’a pas de téléphone qui sonne (vidéo). J’ai une espèce de chose. En tous cas, il n’y a pas de téléphone». En réalité ma soeur a supprimé le téléphone fixe mais a laissé un téléphone portable contenant aucun crédit. Donc, ma soeur, pendant qu’elle se trouvait à Genève, pouvait téléphoner à sa mère à Alicante, mais ma mère ne pouvait téléphoner à personne. Son numéro du portable était le 0034672527004. J’ai téléphoné à ma mère 17 fois après le 27 octobre 2013 mais elle n’a jamais pu m’appeler. Le fait que ma mère ne pouvait pas communiquer avec l’extérieur a démontré qu’elle était bien séquestrée dans sa propre maison. Lorsque ma soeur a découvert que je téléphonais à ma mère, elle a changé la carte SIM du téléphone.

65. Le voisin dit à la police que ma mère ne peut pas quitter sa propriété:

Le voisin, José, qui connaît ma mère depuis 23 ans, déclare à la police en octobre 2013 que ma mère lui avait dit qu’elle voulait sortir de sa propriété mais qu’elle ne pouvait pas le faire. Ma mère était bien prisonnière dans sa propriété.





66. Ma mère vie dans un lieu isolé de la campagne:

Ma mère vivait en isolement à la campagne . C’est ma soeur qui se déplace dans le village pour chercher le courrier dans une boîte postale. Ma soeur contrôle le courrier que ma mère peut recevoir ou envoyer. Ainsi il n’y avait aucun moyen de communiquer avec ma mère. Son isolement était complet à la campagne sans voisins directs.

67. Ma mère était prisonière dans sa propre maison:

Elle dépendait des soins de ma soeur et n’avait qu’elle comme compagnie entre 2010 et 2012. Elle vivait à la mercie de ma soeur. Ma mère craignait qu’on l’abandonne. Elle ne supportait pas l'agressivité de ma soeur. Toutes les conditions étaient réunies pour contraindre ma mère à signer n’importe quelle document même si cela était à son détriment ou celles qu'elle chérissait.

Après le 27 octobre 2013, je n’ai plus réussi à voir ma mère.

69. Ma mère est dépendante de ma soeur:

Ma soeur déclare le 4 février 2014 au Ministère Public à Genève «Quand je suis absente d'Espagne, j'engage une dame qui s'occupe de ma mère. Cette dernière est relativement autonome, mais elle a besoin de quelqu'un pour ses repas, pour le ménage, pour l'accompagner à la douche, ainsi que pour toutes autres démarches qui nécessitent de sortir. Compte tenu de son état, je préfère qu'elle soit toujours accompagnée lorsqu'elle sort». Ma mère était complètement dépendante de ma soeur pour pouvoir rester dans sa maison d’Espagne. Ma soeur a donc réussi à exercer une pression psychologique sur ma mère «Sois tu acceptes de signer les documents, sinon je partirai et je te laisserai toute seule. Tu n’arrives pas à survivre sans moi et tu seras aussi envoyé aussi dans la maison de retraite» ma soeur a bien exercé de la coercion et du chantage sur ma mère.

70. Je veux droguer ma mère:

Dans le faux document du 18 juillet 2012, ma soeur, mon frère et ma belle-soeur ont écrit que je voulais droguer ma mère. Ma soeur a donc menti au procureur pendant l’audition du 4 février 2014 quand elle a répété ce mensonge que je voulais droguer ma mère «Carlos a l'idée fixe de vouloir la ramener en Suisse, alors que ma mère a clairement déclaré qu'elle voulait vivre en Espagne. Il y a plus longtemps, ma mère m'a raconté que Carlos lui avait dit que s’il voulait, il pourrait très bien la droguer et la ramener en Suisse contre sa volonté».

71. Ma mère donne sa fortune à ma soeur:

Le 17 novembre 2014 ma mère a fait donation de sa propriété située à Alicante, à ma sœur. Cela va dans le sens opposé que ma mère était tout à fait disposée à me rembourser deux dettes. Elle n'avait aucune intention de se soustraire à ses dettes en donnant ses biens à ma sœur. De plus, ma mère avait clairement indiqué dans les vidéos qu'elle ne ferait jamais rien pour m'empêcher de la voir. Elle n'aurait donc jamais fait don librement de sa propriété en sachant que ma sœur ne me permettrait jamais d'y mettre les pieds. Il y a eu un vice de consentement.

Le 19 novembre 2014, ma mère va devant un juge espagnol et déclare à travers son avocat qu’elle ne veut pas me voir. Ceci contredit ses déclarations qu’elle a faites le 27 octobre 2013 pour dire qu'elle ne prendrait jamais une démarche pour ne pas me voir (vidéo).

72. Je fais une demande de séquestre en 2015:

Sachant que ma soeur n'a pas laisser ma mère me rembourser ses dettes, je fais une demande de séquestre des biens de ma mère. Je découvre qu'en 2012 tous les comptes bancaires de ma mère ont été vidés. Les actions et obligations de la banque Migros ne font plus partie de la fortune de ma mère en 2012. Ma mère n'a jamais fais opposition au séquestre. Elle n'a jamais contesté les montants qui lui ont été réclamés. C'est ma soeur qui gère les finances de ma mère, et elle n'a jamais procédé à payer les dettes de ma mère comme elle l'avait souhaité. Encore une fois ma soeur a empêché ma mère de payer ses dettes. Ma mère était une personne honnête (vidéo). La dette se monte aujoud'hui, avec les intérêts de retard à CHF 116'815.

73. Ma mère décède en octobre 2022:

Le 12 octobre 2022 ma mère meurt. Ma belle soeur, ma soeur et mon frère ne me préviennent pas que ma mère est décédée et ne me font pas parvenir le certificat de décès ou testament de ma mère. Après la donation de 2014, le testament ne contenait plus rien. Ma sœur n'a donc pas eu besoin de se rendre chez le notaire pour annoncer le décès de ma mère, puisqu'elle détenait déjà tous ses biens. Cette stratégie a eu l'avantage de ne pas m'informer du décès. Elle a également démontré que ma sœur et mon frère savaient tous les deux que ma mère avait fait une donation et rédigé un testament en faveur de ma sœur.

74. Testament britannique ambigu:

Je découvre le 6 mai 2024 que ma mère avait fait un nouveau testament britannique en Espagne le 17 juillet 2013 et a ainsi contourné la loi espagnole qui garantit que les héritiers ne peuvent être déshérités. Le testament du 17 juillet 2013 est ambigu parce que ma mère n’a pas précisé quelle nationalité britannique elle voulait appliquer à son testament (anglaise ou écossaise). En 1952, ma mère est devenue britannique grace à son marriage avec mon père. Elle a quitté la Grande-Bretagne en 1961 et n'y est jamais retournée. Elle n'a aucun lien avec ce pays, hormis son passeport. En revanche, elle était espagnole et vivait en Espagne depuis 36 ans, ce qui la rendait bien plus susceptible de faire appliquer le droit espagnol à son testament.

75. La plainte contre ma fratrie a été classée en 2015:

Mes frères et sœurs ont toujours prétendu que c'était ma mère qui ne voulait pas me voir. Le procureur de Genève disposait de toutes les preuves que j'ai soumises sur cette page web, mais il n'a pas pu conclure que ma mère était manipulée. J'ai dû attendre 2024 pour obtenir la preuve qu'elle avait rédigé un nouveau testament et fait un legs à ma sœur. Ce testament prouvait que mon frère et ma sœur avaient tout intérêt à ce que ma mère reste séquestrée. Ils devaient m'empêcher d'entrer en contact avec elle pour que je ne découvre pas ce nouveau testament.

76. Informations diverses:

L'authenticité des vidéos peut être prouvée car elles ont été soumises au ministère de la Justice à Genève en 2013.

On m’a privé de la possibilité de voir les cendres de mon père et de ma mère et de faire mon deuil dans la dignité.

Cette séparation avec ma mère m'a plongée dans la dépression en 2014.

En 2024, j'ai écrit à mon frère pour lui proposer de partager l'héritage de ma mère en trois, mais je n'ai jamais eu de réponse.

Les noms utilisés sont fictifs pour protéger la vie privée des personnes.

77. La justice coûte chère:

La prescription arrive, il faut agir maintenant.

Je sollicite aujourd'hui votre aide pour contester ce testament devant les tribunaux espagnols.

Projet pour récolter des fonds sur: GoFundMe.

Les recettes issues des voyages de groupe en Indonésie pour les voyageurs seuls de plus de 55 ans serviront à financer les honoraires d'avocat.

Les revenus provenant de la vente de mes 40 objets sur Tutti.ch serviront à financer les honoraires d'avocat.

78. FAQ:

Posez moi une question: alan.davidson@coopch.ch

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